Le Portage salarial avec Transicia

Un statut de salarié et un cadre sécurisant, tout en restant indépendant !

  • Tout en continuant à bénéficier d’un statut de salarié et de la protection sociale correspondante (maladie, accident de travail, retraite).
  • En étant payé immédiatement, sans délais client.
  • En restant propriétaire exclusif de la relation avec son client.

Le portage s’adresse à toute personne souhaitant vendre ses propres services en toute sécurité

  • Pour tester votre projet avant de vous lancer dans une création d’entreprise.
  • Vous dispenser de la gestion administrative de la création d’activité.
  • Bénéficier du soutien de Transicia : connaissance du marché, conseils et accompagnement sur votre politique commerciale, mise en relation et réseau, souplesse et proximité.

Historique du portage salarial

Le portage salarial est le fruit de la crise des années 80, voyant l’arrivée sur le marché d’experts métiers, qui, soient parce qu’ils ne le voulaient pas, soit parce qu’ils ne le pouvaient pas, ont décidé de proposer leur expertise tout en souhaitant se décharger des contraintes administratives de leur métier et continuer à bénéficier d’un statut de salarié.

  • Jusqu’alors évoluant dans un désert juridique et réglementaire, un premier accord de branche est signé par les partenaires sociaux (CFTC, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CICF-SNEPS) le 15 novembre 2007. Il encadre l’organisation du portage salarial dans les métiers du conseil, de l’ingénierie et de l’informatique.
  • L’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, ambitionne de sécuriser le portage salarial.
  • La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 légalise le portage salarial et confie à la branche de l’intérim (Prisme) le soin d’organiser le portage salarial. Il débouche sur l’accord du 24 juin 2010, signé entre le Prisme et la quasi-totalité des syndicats de salariés, faisant du portage salarial une activité exclusive exercée par des entreprises dédiées. Cet accord sera étendu le 24 mai 2013 par Ministère du travail.
  • La circulaire Unédic n°2011-33 du 7 novembre 2011 porte la décision d’indemnisation des demandeurs d’emploi exerçant leur activité professionnelle en portage salarial.
  • L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial définit le portage salarial et ses conditions de recours.
  • Le projet de loi du 19 septembre 2015 ratifiant l’ordonnance précédente dans son article 1er complète le dispositif créé en instaurant des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions de l’ordonnance.
  • L’accord de mars 2017, entre tous les partenaires sociaux de la branche du portage salarial donne naissance à sa première convention collective et à un accord de méthode effectifs dès le 1er juillet 2017.